Conditions Générales de Vente
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LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT CONCLUES ENTRE :
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L’Atelier de Béné D'UNE PART
, ET,
Toute personne physique, non professionnelle, agissant en qualité de consommateur ;
Ci-après dénommée « CLIENT CONSOMMATEUR »
Toute personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel.
Ci-après dénommée « CLIENT PROFESSIONNEL » Et plus généralement « CLIENT », au pluriel comme au singulier ;
D'AUTRE PART ;
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PRÉAMBULE
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Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par L’Atelier de Béné auprès de CLIENTS non professionnels, désirant acquérir les PRODUITS proposés sur le site Internet : www.latelierdebene.fr
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont valables à compter du 16 octobre 2017.
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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GÉNÉRALES aura la signification qui lui est attribuée ci -après, au singulier comme au pluriel, à savoir :
• « COMMANDE » désigne le contrat de vente conclu entre le CLIENT consommateur et L’Atelier de Béné ;
• « COMPTE CLIENT» désigne l’espace « Mon compte » disponible sur le site www.latelierdebene.fr et permettant au CLIENT d’accéder après s’être connecté aux DONNÉES PERSONNELLES le concernant ;
• « DONNÉES PERSONNELLES » désigne le nom, le prénom, l’adresse postale et l'adresse de facturation, l'adresse de courrier électronique et les modes de paiement du CLIENT ;
• « INSCRIPTION » désigne le processus de création d’un COMPTE sur le site internet www.latelierebene.fr. A cet effet, LE CLIENT doit remplir un formulaire d’inscription ;
• « CLIENT CONSOMMATEUR» désigne toute personne physique, non professionnelle, agissant en qualité de consommateur ;
• « CLIENT PROFESSIONNEL » désigne toute personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel ;
• « MOT DE PASSE » désigne une information confidentielle, dont LE CLIENT doit garder le secret, lui permettant avec son adresse courriel de prouver son identité ;
• « PRODUITS » désigne les biens décrits et proposés à la vente sur le site www.latelierdebene.fr.
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ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 - OBJET - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles L’Atelier de Béné propose à la vente ses PRODUITS sur son site Internet www.latelierdebene.fr.
Ces CONDITIONS GÉNÉRALES s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CONDITIONS GÉNÉRALES sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.latelierdebene.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’Atelier de Béné constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des PRODUITS fournis par L’Atelier de Béné préalablement à toute COMMANDE, de telle sorte qu'il se déclare parfaitement informé de la nature et des caractéristiques des PRODUITS qu’il achète.
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2.2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE SES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS – CAPACITÉ À CONTRACTER
Toute COMMANDE par LE CLIENT implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
LE CLIENT déclare et garantit au profit de L’Atelier de Béné disposer des pleins pouvoirs et de la pleine capacité à la conclusion, l'acceptation et l'exécution des présentes obligations contractuelles.
Par ailleurs, LE CLIENT reconnaît et accepte que L’Atelier de Béné puisse modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les modifications des CONDITIONS GÉNÉRALES sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
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ARTICLE 3 - CRÉATION DU COMPTE CLIENT
La passation de toute COMMANDE suppose au préalable la création d’un COMPTE CLIENT sur le site internet www.latelierdebene.fr.
Le CLIENT accède à la page « connectez-vous à votre compte client » en survolant l’icône « se connecter à un compte client» située sur la page d’accueil du site internet www.latelierdebene.fr.
Le CLIENT doit ensuite cliquer sur la mention « pas de compte ? créer le vôtre ».
LE CLIENT est ensuite redirigé vers un formulaire de création de COMPTE CLIENT où il doit renseigner sa civilité, son prénom, son nom et son adresse courriel.
Le CLIENT doit aussi définir un mot de passe, puis enregistrer.
Une fois le COMPTE CLIENT créé, le CLIENT est redirigé vers la page d’accueil, d’où il peut directement accéder à son COMPTE CLIENT, en haut à droite de la page d’accueil.
Un accusé de réception est adressé par retour à l'adresse courriel renseignée dans le formulaire d'inscription, à titre de confirmation de l'acceptation de sa demande de création de COMPTE CLIENT.
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ARTICLE 4 – PRISE DE COMMANDES
Toute COMMANDE sur le site est soumise au respect de la procédure décrite ci-dessous et matérialisée par une succession de différentes pages indiquant les étapes que le CLIENT doit impérativement valider pour passer sa COMMANDE.
Ainsi, il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les PRODUITS qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
• Ajouter des PRODUITS dans le panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER » ;
• Cliquer sur « COMMANDER » puis « COMMANDER » ;
• Renseigner le formulaire « ADRESSES » ;
• Choisir son adresse de livraison et son adresse de facturation ;
• Valider le mode de livraison ;
• Effectuer le paiement ;
• Cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » ;
• Valider la COMMANDE en cliquant sur « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT »..
La confirmation de la commande vaut engagement irrévocable de la part du client et suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne sera considérée comme définitive une fois que le paiement aura été accepté par le serveur bancaire.
La validation de la commande fera l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, que L’Atelier de Béné recommande de conserver, constitue la preuve de votre commande.
L’utilisateur est responsable des informations (identité, adresse de livraison, coordonnées bancaires, mode de livraison...) transmises et validées lors de la commande. L’Atelier de Béné ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de saisie dues à l’utilisateur et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
L’Atelier de Béné procède systématiquement à un archivage des preuves de commande et de facturation pouvant être délivrées en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de L’Atelier de Béné seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site www.latelierdebene.fr.
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ARTICLE 5 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR
En application de l'article L. 121-20 du Code de la consommation et suivants relatifs aux ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance, le CLIENT CONSOMMATEUR dispose d'un droit de rétractation pour toute COMMANDE.
Le CLIENT CONSOMMATEUR dispose d’un délai de SEPT (7) jours ouvrables à compter de la livraison des PRODUITS pour retourner ceux-ci à L’Atelier de Béné à des fins d'échange ou de remboursement, à condition que les PRODUITS soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les QUINZE (15) jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du CLIENT CONSOMMATEUR.
Le renvoi des PRODUITS doit être accompagné de la facture. L'échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception, par L’Atelier de Béné des articles retournés par LE CLIENT CONSOMMATEUR.
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ARTICLE 6 – PRODUITS, PRIX ET DISPONIBILITÉ
La majorité des produits proposés par la société L’Atelier de Béné à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par L’Atelier de Béné ne font pas forcément l’objet de vente en ligne.
L’Atelier de Béné propose des produits. Il s'efforce de présenter et décrire les produits vendus sur le site avec la plus grande rigueur.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander: taille, couleur, composition, descriptif, prix, etc.
Les produits proposés par L’Atelier de Béné sont disponibles aux conditions et prix indiqués tant qu’ils sont visibles sur le site. Les PRODUITS sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la COMMANDE par L’Atelier de Béné. Les prix sont exprimés en Euros. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Les offres de PRODUITS s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Si un article devenait indisponible, l’utilisateur en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. Sa commande sera alors automatiquement annulée et remboursée dans un délai de 8 jours.
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ARTICLE 7 – COMPOSITION ET ENTRETIEN
7.1 - COMPOSITION
Tous nos bijoux son réalisés en acier. Ils sont garantis sans nickel, sans sel de plomb, sans cadmium, conformément aux réglementations en vigueur.
Les pierres utilisées sont les suivantes : Howlites, Agathes, Hematites.
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7.2 - ENTRETIEN
Un bijou porté au quotidien avec attention n’exige que rarement un soin exceptionnel. L’acier étant par nature inoxydable, il ne noircira et ne s’oxydera pas au contact de l’humidité.
Afin de préserver l’éclat de vos bijoux, et de les conserver aussi longtemps que possible, il est conseillé d’éviter de les immerger dans des liquides lors de bain prolongés. Il est également préférable de les protéger des pulvérisations de parfum.
Pour faire briller vos bijoux nous vous conseillons de les frotter légèrement à l’aide d’un tissu doux ou d’un chiffon à lunettes.
ARTICLE 8 – GARANTIES ET LITIGES
8.1 - GARANTIES
La garantie L’Atelier de Béné couvre exclusivement les défauts de fabrication détectés et constatés par nos services dans un délai de 12 mois à compter de la date d'achat dûment prouvée. En revanche, la garantie exclut totalement les dommages provoqués par une utilisation impropre, des incidents, des événements accidentels, des altérations naturelles ou dues à l'usure et aux changements dérivant de l'utilisation normale du bijou.
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8.2 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
L’Atelier de Béné ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
De même, il est strictement défendu de faire porter nos produits à un bébé, un enfant, ou à toute autre personne dans l’incapacité de se défaire elle-même de ses bijoux.
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ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue au comptant au jour de la passation de la COMMANDE :
• par carte bancaire, par serveur de paiement sécurisé.
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ARTICLE 10 – LIVRAISON
10.1 – GÉNÉRALITÉ
La responsabilité de L’Atelier de Béné ne peut être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le CLIENT lors de la passation de la COMMANDE. Toute réexpédition de la COMMANDE sera facturée et prise en charge par le CLIENT. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de L’Atelier de Béné.
Tous nos bijoux sont livrés par lettre ou colis suivis, suivant le nombre et le poids des produits à acheminer. Vous pouvez nous faire la demande de votre numéro de suivi afin de suivre la livraison de vos bijoux dès leur envoi.
Nos bijoux sont soigneusement emballés dans du papier de soie.
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10.2 - DÉLAI DE LIVRAISON
Les PRODUITS achetés par LE CLIENT seront livrés dans un délai d’environ 3 à 6 jours à l'adresse choisie par LE CLIENT lors de sa COMMANDE sur le site Internet. Délais qui peuvent être réduits à 2 jours dans la plupart des cas. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
L’Atelier de Béné s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les PRODUITS commandés par LE CLIENT dans les délais indiqués lors de la passation de la COMMANDE.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la COMMANDE par LE CLIENT.
A noter que si les PRODUITS commandés n'ont pas été livrés dans un délai de SEPT (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT ou de L’Atelier de Béné. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
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10.3 – FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRANSPORT
Les frais de livraison s’organisent autour d’une somme forfaitaire de 2€99 pour toute commande inférieure à 30€. Au-delà, les frais de livraison sont offerts.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs PRODUITS, les PRODUITS commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, le CLIENT prendra à sa charge exclusive les éventuels frais de dédouanement, droits de douane, taxes et autres charges officielles exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.
10.4 - RÉCEPTION DES COLIS
L’obligation de livraison de L’Atelier de Béné est réputée accomplie dès mise à disposition des PRODUITS au CLIENT à l’adresse indiquée par ce dernier, par le transporteur. La réalisation de cette obligation de livraison est matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, notamment le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste pour les livraisons en France.
L’Atelier de Béné décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurement à cette mise à disposition.
L’Atelier de Béné remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les PRODUITS livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par LE CLIENT.
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10.5 – RETOUR
Pour toute demande d'échange ou remboursement, il est conseillé de commencer par nous adresser un mail à l’adresse : latelierdebene@gmail.com.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des produits pour effectuer un échange ou un remboursement. Tous les produits peuvent être retournés à L’Atelier de Béné dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. La demande expresse sre, elle, à stipuler dans les 7 jours.
Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Le produit devra être retourné dans son état et dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations, et ne devra pas avoir été utilisé, porté, ni avoir subi de détérioration, si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfait. Les articles retournés incomplets, abîmés ou sales (y compris la détérioration de l’emballage d’origine) dont la revente est impossible seront ni remboursés, ni échangés et réexpédiés au client à ses frais.
L'exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.
Pour organiser un retour, l'acheteur doit se rendre dans son compte client et accéder au détail de sa commande. En face du produit concerné, il doit choisir l'option "Retourner un produit" et indiquer la raison de son choix.
La demande sera immédiatement transmise au service client qui contactera l'acheteur pour organiser la ré-expédition du produit et lui indiquer la marche à suivre.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, pour autant que L’Atelier ait réceptionné le(s) produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.
L’Atelier de Béné recommande au client d'effectuer l'expédition en prenant toutes les garanties pour que le colis arrive à destination et intact (colissimo suivi, envoi recommandé, assurance complémentaire lui garantissant le cas échéant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de la marchandise, etc.), le retour s'effectuant au risque du client.
Tout retour doit être expédié à l'adresse suivante :
L’Atelier de Béné – Bénédicte Basset
3 rue des Jonquilles
59710 Pont-à-Marcq (France)
Si vous souhaitez un échange, il ne sera possible que dans la limite des stocks disponibles d’un article identique.
En cas de simple désistement ou erreur de commande de votre part, les frais de livraison retour resteront à votre charge et ne pourront jamais faire l'objet d'un remboursement.
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ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
11.1 - ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.
La communication par LE CLIENT de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. LE CLIENT reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.
Il appartient au CLIENT de prendre toutes mesures pour protéger ses données et ses logiciels contre toute menace ou attaque (virus, spyware, malware, keylogger, etc.) pouvant transiter par le site www.latelierdebene.fr.
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11.2 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Les photographies et illustrations accompagnant les PRODUITS sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L’Atelier de Béné.
Le CLIENT est seul responsable du choix des PRODUITS. De même, LE CLIENT est seul responsable la conservation et de l’utilisation des PRODUITS
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ARTICLE 12 - CAS DE FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
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ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données et informations du CLIENT transmises à L’Atelier de Béné seront conservées et traitées conformément à la législation en vigueur en France.
LE CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles collectées en application de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
L’Atelier de Béné s'interdit, sauf autorisation écrite préalable du CLIENT, toute divulgation ou toute revente de données nominatives relatives au CLIENT.
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ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LE CLIENT reconnaît que L’Atelier de Béné est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu (descriptifs de PRODUITS, photos, etc.) du site www.latelierdebene.fr
Toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à L’Atelier de Béné sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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ARTICLE 15 - TOLÉRANCE
Le fait pour L’Atelier de Béné de ne pas se prévaloir d'une des stipulations du présent CONTRAT ou de tolérer un manquement à l'une des obligations du CLIENT ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation implicite à se prévaloir ultérieurement des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Toute renonciation à une des stipulations des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne peut être effectuée que de façon expresse et non équivoque.
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ARTICLE 16 - DIFFÉREND ET LOI APPLICABLE
16.1 – CONCILIATION
Pour tout litige et toute contestation nés de de la formation, l’exécution, l’interprétation et l’extinction du présent engagement relativement à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes, les soussignés s'efforceront de régler les difficultés qu’ils rencontrent de manière amiable.
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16.2 - JURIDICTION COMPÉTENTE POUR TOUT LITIGE AVEC UN CLIENT CONSOMMATEUR
À défaut d’entente et de conciliation, les parties s’accordent pour décider que le différend relèvera de la compétence des juridictions nationales compétentes dans le respect des dispositions des articles 42 et 46 du Code de Procédure Civile.
16.3 - LOI APPLICABLE
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont régies par la Loi française à l’exclusion de toute autre. Les parties n’entendent en aucune hypothèse appliquer les règles du droit international privé français.
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ARTICLE 17 - ACCEPTATION DU CLIENT
Après lecture intégrale des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, ces dernières sont expressément agréées et acceptées par LE CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui sera inopposable à L’Atelier de Béné, même s'il en a eu connaissance, sauf manifestation expresse et écrite émanant de L’Atelier de Béné.